La réforme de la facturation électronique va progressivement transformer les échanges entre les entreprises françaises. À partir de 2026, de nouvelles obligations entreront en vigueur concernant l'émission, la réception et la transmission des flux de ventes à l'administration fiscale.
Pour anticiper cette transition dans les meilleures conditions, voici les principales étapes à connaître.
Qui est concerné par la réforme ?
Les entreprises assujetties à la TVA
La réforme concerne l'ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille :
Les opérations B2B en France
Les opérations réalisées entre entreprises assujetties à la TVA établies en France seront soumises à l'obligation de facturation électronique.
Les opérations B2C et certaines opérations internationales
Les entreprises réalisant des ventes auprès de particuliers (B2C) ou certaines opérations avec l'étranger resteront soumises à des obligations déclaratives spécifiques dans le cadre du e-reporting.
Les informations relatives aux transactions devront être transmises à l'administration fiscale selon des modalités définies par la réglementation.
Les données de paiement
Les entreprises relevant du régime de la TVA sur les encaissements devront également transmettre des données relatives aux paiements encaissés dans le cadre du dispositif de e-reporting.
En cas d’option à la TVA sur les Débits, l’obligation de communication des données de transaction n’est plus obligatoire.
Les deux piliers de la réforme
1. La facturation électronique (e-invoicing)
Les factures entre entreprises françaises concernées devront être émises, transmises et reçues sous un format électronique structuré permettant leur traitement automatisé.
2. Le e-reporting
Les opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique devront faire l'objet d'une transmission de données à l'administration fiscale.
Cette obligation concerne notamment :
Le calendrier de mise en œuvre
À partir de septembre 2026
Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
À cette même date, les grandes entreprises auront l'obligation d'émettre leurs factures sous format électronique.
À partir de septembre 2027
L'obligation d'émission des factures électroniques sera étendue :
Comment les entreprises vont-elles transmettre leurs factures ?
Le recours à une plateforme de dématérialisation
Les factures électroniques transiteront par des plateformes de dématérialisation permettant :
Vérifier la compatibilité de ses outils
Les entreprises devront s'assurer que leurs logiciels de facturation, de gestion commerciale et de comptabilité sont compatibles avec les nouvelles obligations.
Comment préparer son entreprise ?
Étape 1 : réaliser un diagnostic de l'existant
Identifier les outils utilisés et cartographier les flux de facturation actuels.
Étape 2 : vérifier la conformité des logiciels
S'assurer que les solutions utilisées pourront répondre aux exigences de la réforme.
Étape 3 : adapter les procédures internes
Anticiper les évolutions organisationnelles liées à l'émission, à la réception et au traitement des factures électroniques.
Étape 4 : se faire accompagner
L'accompagnement de votre expert-comptable permet d'anticiper les impacts de la réforme et de sécuriser sa mise en œuvre.
Comment notre cabinet peut vous accompagner ?
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la réforme :
En conclusion
La réforme de la facturation électronique entre désormais dans une phase concrète de mise en œuvre. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces nouvelles obligations afin d'assurer leur conformité et de préparer sereinement leur transition vers la dématérialisation des échanges.